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Salaires à compter du 1er janvier 2019

relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2019

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans les ports et manutention

Résumé. Les salaires de base dans la convention des ports et manutention augmentent de 2 % à partir du 1er janvier 2019.

Les grilles de salaires de base minimum hiérarchique (SBMH) de la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention » (CCNU) sont revalorisées d'un taux uniforme de 2 % à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Suppression du niveau A des grilles de salaires

Résumé. Les salaires minimaux garantis ne peuvent pas être inférieurs à ceux du niveau B après la suppression du niveau A.

Les parties signataires conviennent de préciser que la suppression du niveau A des grilles de minima conventionnels, intervenue en application de l'avenant du 10 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux garantis, ne peut avoir pour effet de permettre l'application d'un salaire de base minimum hiérarchique (SBMH) inférieur à celui en vigueur pour le niveau B.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Égalité salariale dans les entreprises portuaires

Résumé. Les entreprises portuaires doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière pour le même travail, en analysant et corrigeant les écarts de salaire.

Conformément aux dispositions de l'article L. 3221-5 du code du travail et de l'article 10 de la CCNU, les entreprises et les établissements portuaires s'engagent à respecter le principe d'égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes pour un même poste ou un poste de nature équivalente.

À cet effet, en application des dispositions de l'article L. 2241-8 du code du travail, l'UPF et l'UNIM recommandent à leurs adhérents :
– d'analyser l'évolution des rémunérations par catégorie et par sexe ;
– de mesurer les écarts éventuels, en prenant en compte l'âge des salariés et leur ancienneté dans la classification ;
– de définir et de mettre en œuvre, dans le cadre des négociations salariales d'entreprises ou au sein des établissements portuaires, les mesures permettant de maintenir l'égalité salariale entre les hommes et les femmes ou le cas échéant de supprimer les écarts de rémunération qui seraient constatés entre les hommes et les femmes ;
– de veiller à l'équilibre des rémunérations entre les hommes et les femmes dans les processus de recrutement ;
– de veiller à ce que les temps partiels ne soient pas pénalisants pour la gestion des rémunérations.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Application des nouvelles règles salariales pour les petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés doivent appliquer les nouvelles règles salariales à partir du 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et sera déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail en vue de son extension.

Il est applicable à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Salaires à compter du 1er janvier 2019
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe