Créé le 2 décembre 2005 · Abrogé le 1 juin 2024
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Nouveaux salaires et avantages pour les cadres
Article 1er
Les nouveaux montants des salaires mensuels des cadres qui figurent en annexe de l'annexe III " Cadres " sont les suivants :
- GV 1, coefficient 320 : 1 637 € ;
- GV 2, coefficient 330 : 1 688 € ;
- GV 3, coefficient 340 : 1 739 € ;
- PG 1, coefficient 345 : 1 765 € ;
- PG 2, coefficient 355 : 1 815 € ;
- PG 3, coefficient 375 : 1 918 € ;
- AE, coefficient 400 : 2 046 €.
Article 2
Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III " Cadres " sont les suivantes :
- éloignement : 40 €;
- moyen éloignement et meetings : 55 €;
- grand éloignement : 70 € ;
- très grand éloignement : 77 €.
Article 3
Il est ajouté à l'article 6, intitulé " Prime d'ancienneté ", une nouvelle ligne supplémentaire à la suite de " 15 % après 20 ans de présence
continue " :
" 18 % après 23 ans de présence continue ", le reste sans changement.
Article 4
Il est ajouté à l'article 11, intitulé " Congé payés ", une nouvelle ligne supplémentaire à la suite de " 6 jours par an après 12 ans " :
" - 8 jours par an après 15 ans ", le reste sans changement.
Article 5
La date d'application de ces nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er janvier 2006.
Article 6
Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.
Fait à Chantilly, le 2 décembre 2005.
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