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Salaires (Annexe III - Cadres)

relatif aux salaires (Annexe III - Cadres)

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 2 décembre 2005 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires et avantages pour les cadres

Résumé. Un texte fixe les nouveaux salaires des cadres, leurs primes d'éloignement, et ajoute des avantages pour l'ancienneté et les congés payés.

Article 1er

Les nouveaux montants des salaires mensuels des cadres qui figurent en annexe de l'annexe III " Cadres " sont les suivants :

- GV 1, coefficient 320 : 1 637 € ;

- GV 2, coefficient 330 : 1 688 € ;

- GV 3, coefficient 340 : 1 739 € ;

- PG 1, coefficient 345 : 1 765 € ;

- PG 2, coefficient 355 : 1 815 € ;

- PG 3, coefficient 375 : 1 918 € ;

- AE, coefficient 400 : 2 046 €.

Article 2

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III " Cadres " sont les suivantes :

- éloignement : 40 €;

- moyen éloignement et meetings : 55 €;

- grand éloignement : 70 € ;

- très grand éloignement : 77 €.

Article 3

Il est ajouté à l'article 6, intitulé " Prime d'ancienneté ", une nouvelle ligne supplémentaire à la suite de " 15 % après 20 ans de présence

continue " :

" 18 % après 23 ans de présence continue ", le reste sans changement.

Article 4

Il est ajouté à l'article 11, intitulé " Congé payés ", une nouvelle ligne supplémentaire à la suite de " 6 jours par an après 12 ans " :

" - 8 jours par an après 15 ans ", le reste sans changement.

Article 5

La date d'application de ces nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er janvier 2006.

Article 6

Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.

Fait à Chantilly, le 2 décembre 2005.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 2 décembre 2005 au vendredi 31 mai 2024

Salaires (Annexe III - Cadres)