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Salaires au 1er août 2018

relatif aux salaires

Abrogé1 janvier 2022
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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 août 2018 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum pour les employés de particuliers

Résumé. Un salaire minimum augmente pour les employés de particuliers, selon une convention collective.

Applicable au salaire le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En référence aux dispositions de l'article 20 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 étendue par arrêté ministériel du 2 mars 2000 paru au Journal officiel du 11 mars 2000, et à l'accord de classification signé le 21 mars 2014 étendu par arrêté ministériel du 7 mars 2016 paru au Journal officiel du 18 mars 2016.

Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 août 2018 · Remplacé le 1 janvier 2022

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Salaires minimaux conventionnels selon les niveaux

Résumé. Le tableau montre les salaires bruts minimaux pour différents niveaux de qualification, avec des majorations pour certaines certifications.

Minima conventionnels bruts (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies)

(En euros.)

Niveau Salaire horaire brut Salaire mensuel brut (174 heures) Pourcentage de majoration pour certification de branche Salaire horaire brut avec certifications de branche Salaire mensuel brut avec certifications de branche (174 heures)
I 9,98 1 736,52 3 % 10,28 1 788,72
II 10,01 1 741,74 3 % 10,31 1 793,94
III 10,21 1 776,54 3 % 10,52 1 830,48
IV 10,40 1 809,60 3 % 10,71 1 863,54
V 10,60 1 844,40 4 % 11,02 1 917,48
VI 11,12 1 934,88 4 % 11,56 2 011,44
VII 11,12 1 934,88
VIII 11,79 2 051,46
IX 12,48 2 171,52
X 13,24 2 303,76
XI 14,10 2 453,40
XII 15,02 2 613,48
Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 août 2018 · Remplacé le 1 janvier 2022

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Prestations en nature dans la rémunération

Résumé. Les prestations en nature comme le logement et la nourriture sont déduites du salaire net, avec des montants fixes pour chaque type de prestation.

Selon les dispositions de l'article 20 « Rémunération », a « Salaires », le montant minimum de chaque prestation en nature est fixé paritairement lors de la négociation sur les salaires.

Les prestations en nature sont déduites du salaire net.

Le coût d'un repas est évalué à : 4,70 €.

Le coût du logement est évalué à : 71,00 €.

Si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure pourra être prévue au contrat.

Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 août 2018 · Remplacé le 1 janvier 2022

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Extension d'un accord pour augmenter les salaires

Résumé. Les organisations veulent prolonger un accord qui augmentera les salaires dès le mois suivant sa publication officielle.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord, qui deviendra applicable au salaire dû dès le mois calendaire suivant celui de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 1 août 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Salaires au 1er août 2018
Préambule
Article 1er
Article 2