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Salaires au 1er avril 2011

relatif aux salaires au 1er avril 2011

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux pour ingénieurs et cadres confirmés

Résumé. Les salaires minimaux pour les ingénieurs et cadres confirmés sont fixés et détaillés en annexe.

Les barèmes de rémunérations minimales mensuelles garanties concernant les ingénieurs et cadres confirmés figurent en annexe. Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant « Ouvriers ».

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Salaires au 1er avril 2011
Annexe