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Salaires au 1er avril 2011

relatif aux salaires au 1er avril 2011

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux en avril 2011

Résumé. Les salaires minimaux garantis sont fixés dans une annexe pour avril 2011.

Les barèmes de rémunérations minimales mensuelles garanties figurent en annexe.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des salaires

Résumé. Les conditions d'application des salaires au 1er avril 2011 sont les mêmes que celles pour les ouvriers.

Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Salaires au 1er avril 2011
Article 1er
Article 2
Annexe