En vigueur depuis le 1 avril 2011
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Fixation des salaires minimaux en avril 2011
Les barèmes de rémunérations minimales mensuelles garanties figurent en annexe.
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relatif aux salaires au 1er avril 2011
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)
En vigueur depuis le 1 avril 2011
Les barèmes de rémunérations minimales mensuelles garanties figurent en annexe.
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En vigueur depuis le 1 avril 2011
Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.
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