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Salaires au 1er janvier 2014

relatif aux salaires au 1er janvier 2014

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 28 avril 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum dans les établissements privés pour personnes âgées

Résumé. À partir du 1er janvier 2014, le salaire minimum pour un certain poste dans les établissements privés pour personnes âgées ne peut pas être inférieur à environ 1445 euros brut par mois.

En application de l'article 73.2 bis de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er janvier 2014, le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d'emploi 208 ne pourra être inférieur à 1 445,38 € brut pour un temps plein.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires à partir de janvier 2014

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er janvier 2014 pour certains établissements, avec une demande d'extension pour les autres.

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2014 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Salaires au 1er janvier 2014
Article 1er
Article 2