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Salaires au 1er janvier 2016

relatif aux salaires au 1er janvier 2016

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 14 juin 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du plancher conventionnel

Résumé. Le plancher conventionnel de la rémunération minimum de branche est augmenté à 17 720 € annuels brut.

Dans l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale, le 3e alinéa du paragraphe « Définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :
« Le plancher conventionnel est fixé à 17 720 € annuels brut. »
Les autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale restent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires au 1er janvier 2016

Résumé. Un accord sur les salaires, rétroactif au 1er janvier 2016, est signé par des partenaires sociaux et sera déposé auprès de la direction du travail.

Les partenaires sociaux signataires conviennent d'une entrée en vigueur rétroactive du présent accord, et ce au 1er janvier 2016.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 5 février 2016.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Salaires au 1er janvier 2016
Article 1er
Article 2