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Salaires au 1er janvier 2020

relatif aux salaires au 1er janvier 2020

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, les dispositions de l'avenant sont étendues sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1)  

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum conventionnel

Résumé. Le salaire minimum conventionnel (SMC) augmente à 1469,24 € à partir du 1er janvier 2020, avec des majorations différentes selon les groupes.

À l'article 9.2.1 de la CCNS, la phrase du troisième alinéa « Le SMC est fixé à 1 447,53 € à compter du 1er janvier 2019 » est remplacée par « Le SMC est fixé à 1 469,24 € à compter du 1er janvier 2020. »

Le tableau contenu dans le quatrième alinéa de l'article 9.2.1 de la CCNS est modifié de la manière suivante :

Groupe Majoration
Groupe 1 SMC majoré de 6 %
Groupe 2 SMC majoré de 9 %
Groupe 3 SMC majoré de 18 %
Groupe 4 SMC majoré de 24,75 %
Groupe 5 SMC majoré de 39,72 %
Groupe 6 SMC majoré de 74,31 %

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Augmentation de la rémunération minimale des sportifs salariés

Résumé. La rémunération minimale des sportifs salariés à temps plein est augmentée à 12,75 SMC brut par an, hors avantage en nature.

L'article 12.6.2.1 de la CCNS est modifié de la manière suivante :

« Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12.6.1 alinéa 1 doit être au moins égale pour un sportif salarié à temps plein à 12,75 SMC brut par an hors avantage en nature.

Le SMC est fixé conformément aux dispositions de l'article 9.2.1 de la présente convention. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Égalité de traitement dans les salaires du sport

Résumé. Un accord sur les salaires dans le sport précise qu'il s'applique à tous, hommes et femmes, sans distinction.

Les partenaires sociaux rappellent que les dispositions du présent avenant ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, en application du code du travail et de l'accord de branche du 4 décembre 2015.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel avenant sur les salaires dans le sport à partir de janvier 2020

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans le sport entre en vigueur le 1er janvier 2020, avec des augmentations et des modifications des majorations pour différents groupes.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2020. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Salaires au 1er janvier 2020
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4