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Salaires au 1er janvier 2023

relatif aux salaires

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 2 janvier 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux dans la bijouterie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés des bijouteries à partir de janvier 2023, en précisant que ces règles s'appliquent même si l'entreprise a ses propres accords.

Le présent avenant a pour objet de fixer les garanties minimales de salaire applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987.

Conformément aux dispositions envisagées à l'article L. 2253-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant priment de droit sur la convention ou l'accord d'entreprise, sauf garanties au moins équivalentes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Salaires minimaux en France en 2023

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres sont fixés pour 2023.

Barème des salaires minima hiérarchiques sur base 35 heures hebdomadaires.

1. Ouvriers. Employés

Niveau Brut mensuel
A 1 712 €
B 1 735 €
C 1 793 €
D 1 864 €

2. Agents de maîtrise

Niveau Brut mensuel
E 1 956 €
F 2 082 €

3. Cadres

Niveau Brut mensuel
G 2 636 €
H 3 675 €
I 3 871 €
J 4 252 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les entreprises doivent vérifier et corriger les écarts de salaire entre femmes et hommes pour des postes similaires.

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, les partenaires sociaux souhaitent rappeler aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et plus particulièrement s'agissant de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Si, à compétences et ancienneté égales et pour des salariés effectuant les mêmes tâches, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont objectivement constatés, l'entreprise doit dans un premier temps analyser les causes de ces écarts. Dans l'hypothèse où aucun élément objectif ne justifie cet écart, l'entreprise doit, dans un second temps, corriger ces écarts.

Les partenaires sociaux de la branche s'engagent à étudier dans le cadre des prochaines négociations d'un avenant à l'accord égalité entre les femmes et les hommes du 20 mars 2008 des mesures visant à permettre aux entreprises de supprimer ces écarts et ce afin d'atteindre l'objectif d'égalité professionnelle dont l'égalité salariales entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nouvel avenant sur les salaires à partir de janvier 2023

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er janvier 2023, fixant des minima pour différents niveaux de postes.

Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nouveaux salaires minimaux dans l'horlogerie-bijouterie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés de l'horlogerie-bijouterie à partir du 1er janvier 2023, sans distinctions pour les petites entreprises.

Les partenaires sociaux n'envisagent pas de modalités spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés dans le cadre du présent avenant. En effet, l'instauration de telles modalités serait susceptible d'entraîner une distorsion de concurrence entre les entreprises de la branche.

Le présent avenant sera adressé, à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, par le secrétariat de la CPPNI au ministère, en deux exemplaires dont un sur support papier et l'autre sur support électronique, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris, selon les dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification et annulation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Salaires au 1er janvier 2023
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