En vigueur depuis le 1 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant sur les salaires dans le secteur du bois
Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :
| Référence NAPE/ NAF | |
|---|---|
| Importation de bois (1) pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois | 5907/51.5 E |
| Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail | 4801/20.1 A |
| Fabrication de parquets et lambris en lames | 4803/20.1 A |
| Fabrication de parquets assemblés en panneaux | 4803/20.3 Z |
| Moulures, baguettes | 4803/20.3 Z |
| Bois de placages, placages tranchés et déroulés | 4804/20.2 Z |
| Production de charbon de bois (2) | 24.1 G |
| Panneaux de fibragglos | 4804/26.6 J |
| Poteaux, traverses, bois injectés | 4804/20.1 A |
| Application de traitement des bois | 4804/20.1 B |
| Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) | 4805/20.4 Z |
| Emballages légers en bois, boîtes à fromage | 4805/20.4 Z |
| Palettes | 4805/20.4 Z |
| Tourets | 4805/20. Z |
| Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) | 4807/20.5 A |
| Fibres de bois | 4807/20.1 A |
| Farine de bois | 4807/20.1 A |
| Articles de pêche (pour les cannes et lignes) | 5402/36.4 Z |
| Fabrication d'articles en liège | 5408/20.5 C |
| Commerce de gros de liège et articles en liège | 5907/51.5 E |
| Commerce de détail de liège et articles en liège | 6422/51.4 S |
À l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
(1) La référence à l'« importation de bois » correspondant au code NAF 51.5 E visée dans le « champ d'application » de l'accord est étendue sous réserve de la décision du Conseil d'Etat du 18 septembre 2019 qui a identifié cette activité comme visant les activités d'importation de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains, pour les entreprises dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois et conformément à l'arrêté du 7 mai 1997 portant extension de la Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996.
(Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1)
(2) La référence à la « production de charbon de bois » de la classe 24.1 G visée dans le « champ d'application » de l'accord est exclue de l'extension à l'exception de l'activité de « production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation des jus pyroligneux » conformément à l'arrêté du 13 novembre 1956 portant extension de la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.
(Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1)
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