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Salaires au 1er mars 2022

relatif aux salaires au 1er mars 2022

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point dans la convention collective des notaires

Résumé. La valeur du point pour les salaires des notaires est fixée à 14,71 euros pour une semaine de 35 heures.

Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015, la valeur du point est fixée à 14,71 euros pour 35 heures.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Augmentation des salaires au 1er mars 2022

Résumé. Les salaires des employés, techniciens et cadres ont été augmentés au 1er mars 2022, avec des minima fixés pour chaque catégorie.

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

Catégories Niveaux Coefficients Salaires mensuels
1er mars 2021 point à 14,34 € 1er mars 2022 point à 14,71 €
Employés E2 115 1 650 1 692
E3 120 1 721 1 766
Techniciens T1 132 1 893 1 942
T2 146 2 094 2 148
T3 195 2 797 2 869
Cadres C1 220 3 155 3 237
C2 270 3 872 3 972
C3 340 4 876 5 002
C4 380 5 450 5 590

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions légales et conventionnelles de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatives aux contrats de professionnalisation et aux contrats d'apprentissage.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Accord sur les salaires au 1er mars 2022

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur le 1er mars 2022 et sera publié dans une base de données nationale.

Le présent accord prend effet au 1er mars 2022.

Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et sera porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession, chaque employeur conservant la preuve de sa diffusion à tous les membres du personnel, par tout moyen.

Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Salaires au 1er mars 2022
Article 1er
Article 2
Article 3