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Salaires au 1er mars 2025

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point dans la convention collective des notaires

Résumé. La valeur du point pour les salaires des notaires est fixée à 15,78 euros pour une semaine de 35 heures.

Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 16 décembre 2021, la valeur du point est fixée à 15,78 euros pour 35 heures.

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Augmentation des salaires dans le notariat en mars 2025

Résumé. Les salaires des employés, techniciens et cadres dans le notariat augmentent légèrement au 1er mars 2025, avec des minima fixés par catégorie.

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

Catégories Niveaux Coefficients Salaires mensuels
1er octobre 2024
Point à 15,69 €
1er mars 2025
Point à 15,78 €
Employés E 120 1 883 1 894
Techniciens T1 132 2 072 2 083
T2 146 2 291 2 304
T3 195 3 060 3 078
Cadres C1 220 3 452 3 472
C2 270 4 237 4 261
C3 340 5 335 5 366
C4 380 5 963 5 997

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions légales et conventionnelles des accords de branche du 10 juillet 2008 et du 23 mai 2024 relatifs aux contrats de professionnalisation dans le notariat et aux accords du 21 octobre 2021 et du 11 juillet 2024 relatifs à la rémunération des apprentis dans le notariat.

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Accord sur les salaires au 1er mars 2025

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er mars 2025 et sera publié dans une base de données nationale.

Le présent accord prend effet au 1er mars 2025.

Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et sera porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession, chaque employeur conservant la preuve de sa diffusion à tous les membres du personnel, par tout moyen.

Il pourra être soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Salaires au 1er mars 2025
Article 1er
Article 2
Article 3