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Salaires au 1er octobre 2007

relatif aux salaires au 1er octobre 2007

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 13 novembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 5 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau barème des rémunérations minimales à partir d'octobre 2007

Résumé. À partir du 1er octobre 2007, les salaires minimaux sont fixés selon un nouveau barème basé sur des coefficients.

1. Suppression et remplacement du barème des rémunérations minimales.
A compter du 1er octobre 2007, le barème des rémunérations minimales, pour un horaire de 151,66 heures mensuelles (35 heures par semaine) est fixé de la façon suivante :

(En euros.)

COEFFICIENT RÉMUNÉRATION
100 1 280,07
125 1 285,00
135 1 290,00
150 1 295,00
160 1 300,00
175 1 337,00
200 1 377,00
220 1 457,00
Le reste sans changement.
2. Demande d'extension du présent accord.

Voir l'arrêté du 27 novembre 2008 (JO 4 décembre) modifiant l'arrêté d'extension du 13 novembre 2008 en ce que l'avenant n° 13 est daté du 5 octobre et non du 1er comme mentionné dans le BO.

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2007

Salaires au 1er octobre 2007