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Salaires au 1er septembre 2021

à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 10 décembre 2021 - art. 1)

(2) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 10 décembre 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. À partir du 1er septembre 2021, la valeur du point pour les salaires dans les établissements privés pour personnes âgées passe à 7.19.

En application de l'article 73.2 bis de l'annexe du 10 décembre 2002, la valeur du point est portée à 7.19, à compter du 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Négociation salariale en cas de hausse du Smic

Résumé. Les partenaires sociaux doivent négocier rapidement pour ajuster les salaires conventionnels si le Smic augmente.

Compte tenu de la proximité du salaire minimum hiérarchique conventionnel du présent avenant par rapport au Smic dès lors qu'une annonce publique gouvernementale sera faite conduisant à un relèvement potentiel du Smic, les partenaires sociaux s'engagent indépendamment des négociations annuelles de branches ordinaires obligatoires à ouvrir dans un délai de deux semaines une négociation salariale afin de redéfinir le niveau des salaires conventionnels impactés par ladite annonce.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Nouvel avenant sur les salaires à partir de septembre 2021

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er septembre 2021 pour certains établissements, avec des règles spécifiques pour son application.

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er septembre 2021 aux établissements adhérents du Synerpa.

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.

Compte tenu de l'objet de l'avenant, aucune disposition spécifique n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Salaires au 1er septembre 2021
Article 1er
Article 2
Article 3