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Salaires cadres (Annexe A.CA n° 2)

relatif aux salaires

Abrogé3 octobre 1995
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Abrogé depuis le mardi 3 octobre 1995

En vigueur du mercredi 12 avril 1995 au lundi 2 octobre 1995

Salaires cadres (Annexe A.CA n° 2)
Barème des salaires mensuels minima des cadres au 1er avril 1995