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Salaires cadres (Annexe A.CA n° 2)
relatif aux salaires
Abrogé3 avril 1996
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Barème des salaires mensuels minima des cadres au 1er octobre 1995
Abrogé3 avril 1996Abrogé depuis le mercredi 3 avril 1996
En vigueur du mardi 3 octobre 1995 au mardi 2 avril 1996
Salaires cadres (Annexe A.CA n° 2)
Barème des salaires mensuels minima des cadres au 1er octobre 1995