Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires cadres (Annexe A.CA n° 2)

relatif aux salaires

Abrogé9 avril 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 9 avril 1997

En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au mardi 8 avril 1997

Salaires cadres (Annexe A.CA n° 2)
Barème des salaires mensuels minima des cadres au 1er avril 1996