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Salaires cadres (Annexe A.CA n° 2)

relatif aux salaires

Abrogé6 octobre 1999
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Abrogé depuis le mercredi 6 octobre 1999

En vigueur du mercredi 9 avril 1997 au mardi 5 octobre 1999

Salaires cadres (Annexe A.CA n° 2)
Barème des salaires mensuels minima des cadres au 1er avril 1997