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Salaires (Champagne-Ardenne)

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 2 juin 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 22 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Champagne-Ardenne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Champagne-Ardenne, selon leur niveau.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 22 janvier 2008 et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Champagne-Ardenne.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Champagne-Ardenne est fixé comme suit, au plus tard au 30 juin 2008 :  (1)

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMAL
A 1   350
B 1   425
C 1   510
D 1   630
E 1   800
F 2   040
G 2   300
H 2   490

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 2 juin 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 22 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de l'accord sur les salaires minimaux

Résumé. L'accord sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Champagne-Ardenne doit être envoyé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Reims.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Reims.

En vigueur depuis le 22 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les salaires dans le bâtiment en Champagne-Ardenne.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le mardi 22 janvier 2008

Salaires (Champagne-Ardenne)
Article 1
Article 2
Article 3