Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires conventionnels (Annexe I)

relatif aux salaires conventionnels

Abrogé27 novembre 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 27 novembre 1995

En vigueur du mardi 18 octobre 1994 au dimanche 26 novembre 1995

Salaires conventionnels (Annexe I)
Grille des salaires conventionnels applicables au 1er novembre 1994