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Salaires conventionnels (Annexe I)
relatif aux salaires conventionnels
Abrogé27 novembre 1995
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Grille des salaires conventionnels applicables au 1er novembre 1994
Abrogé27 novembre 1995Abrogé depuis le lundi 27 novembre 1995
En vigueur du mardi 18 octobre 1994 au dimanche 26 novembre 1995
Salaires conventionnels (Annexe I)
Grille des salaires conventionnels applicables au 1er novembre 1994