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Salaires du 3 février 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à trente-cinq heures par semaine ou trente-cinq heures en moyenne sur l'année et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 10 juin 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 3 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ETAM en Île-de-France

Résumé. Un accord a été trouvé pour fixer les salaires minimaux des employés du bâtiment en Île-de-France.

En application de l'article 13.1 du titre III de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 19 novembre 2007 et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).

En vigueur depuis le 3 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Île-de-France

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Île-de-France (hors Seine-et-Marne) sont fixés selon différents niveaux de qualification.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) est fixé comme suit, à compter du 1er février 2009 :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM
A 1 370
B 1 450
C 1 550
D 1 730
E 1 880
F 2 210
G 2 460
H 2 665

En vigueur depuis le 3 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Envoi d'un accord sur les salaires pour validation

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux des employés du bâtiment en Île-de-France est envoyé pour validation et demande d'extension.

En application des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le mardi 3 février 2009

Salaires du 3 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3