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SALAIRES E.T.A.M., Région Picardie

Abrogé12 juillet 2006
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Périmé19 décembre 2005

Créé le 10 décembre 2004 · Périmé le 19 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ETAM de travaux publics en 2005

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux annuels pour les employés et techniciens des travaux publics à partir de 2005, avec des montants différents selon le niveau.

en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965, les barèmes des salaires minimaux des ETAM de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes :

Article 1er

A compter du 1er janvier 2005, pour les ETAM des entreprises de travaux publics quel que soit leur horaire de travail, les salaires minimaux annuels base 35 heures sont fixés comme suit :

(En euros)

NIVEAU MINIMUM ANNUEL APPLICABLE
(base 35 heures)
Employés
A 15 137
B 15 975
C 17 808
D 18 856
Techniciens, agents de
maitrise
E 20 637
F 22 837
G 25 769
H 26 713

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations). Article 2 Date d'application

Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2005. Article 3 Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Limoges, de Guéret et de Tulle et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Limoges conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Fait à Limoges, le 10 décembre 2004.

Périmé16 novembre 2006

Créé le 19 décembre 2005 · Périmé le 16 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima pour les ETAM de travaux publics

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums annuels pour les employés des travaux publics à partir de janvier 2006, en fonction de leur catégorie.

En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965, les barèmes des salaires minima des ETAM de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes.

Article 1er

A compter du 1er janvier 2006, pour les ETAM des entreprises de travaux publics quel que soit leur horaire de travail, les salaires minima annuels base 35 heures sont fixés comme suit :

(En euros)

GRILLE DE CLASSIFICATION SALAIRE MINIMUM ANNUEL
Employés
A 15 591
B 16 454
C 18 342
D 19 422
Techniciens agents de
maitrise
E 21 256
F 23 522
G 26 542
H 27 514

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations). Article 2 Date d'application

Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2006. Article 3 Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Limoges, de Guéret et de Tulle et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Limoges conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Fait à Limoges, le 19 décembre 2005.

Périmé12 juillet 2006

Créé le 16 novembre 2006 · Périmé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ETAM de travaux publics

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés des travaux publics à partir de 2007, avec des montants différents selon le niveau.

En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965, les barèmes des salaires minimaux des ETAM de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes :

Article 1er

A compter du 1er janvier 2007, pour les ETAM des entreprises de travaux publics quel que soit leur horaire de travail, les salaires minima annuels base 35 heures sont fixés comme suit :

(En euros) :----------------------------------------------------:

NIVEAU MINIMUM ANNUEL APPLICABLE
(base 35 heures)
Employés
A 16 059
B 16 948
C 18 892
D 20 005
Techniciens,
agents de maitrise
E 21 894
F 24 228
G 27 338
H 28 339

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations). Article 2 Date d'application

Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2007. Article 3 Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Limoges, de Guéret et de Tulle et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Limoges conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Fait à Limoges, le 16 novembre 2006.

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du vendredi 25 avril 1997 au mardi 11 juillet 2006

SALAIRES E.T.A.M., Région Picardie
Salaires et valeur du point au 1er avril et au 1er octobre 1997
Indemnités de pletits déplacements à compter du 1er janvier 2005 (Limousin)