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SALAIRES (en euros)

Abrogé3 juillet 2003
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Abrogé3 juillet 2003

Créé le 4 juillet 2002 · Abrogé le 3 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimums pour les employés de maison

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimums pour les employés de maison, avec des augmentations selon l'ancienneté.

Article 1er

Les dispositions prévues au d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison sont remplacées par celles de l'article 20 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, étendue par arrêté ministériel du 2 mars 2000 paru au JO du 11 mars 2000 :

a) Salaires :

1. Salaire horaire.

2. Salaire mensuel.

3. Salaire minimum conventionnel.

4. Majoration pour ancienneté.

Minima conventionnels bruts

(avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies)

(en euros)

(1) SALAIRE horaire sans ancienneté

SALAIRE HORAIRE MAJORE POUR ANCIENNETE
Après Après Après Après Après Après Après Après
NIVEAU (1) 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10ans
Débutant 6,83
I 6,90 7,11 7,18 7,25 7,31 7,38 7,45 7,52 7,59
II 7,06 7,27 7,34 7,41 7,48 7,55 7,62 7,70 7,77
III 7,22 7,44 7,51 7,58 7,65 7,73 7,80 7,87 7,94
IV 7,30 7,52 7,59 7,67 7,74 7,81 7,88 7,96 8,03
V 7,62 7,85 7,92 8,00 8,08 8,15 8,23 8,31 8,38

Salaire mensuel brut pour 174 heures (en euros)

20 " Rémunération ", a) Salaires, alinéas 2 et 3

(1) - SALAIRE mensuel sans ancienneté

SALAIRE MENSUEL MAJORE POUR ANCIENNETE
(1) Après Après Après Après Après
NIVEAU 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans
Débutant 1 188,42
I 1 200,60 1 237,14 1 249,32 1 261,50 1 271,94 1 284,12
II 1 228,44 1 264,98 1 277,16 1 289,34 1 301,52 1 313,70
III 1 256,28 1 294,56 1 306,74 1 318,92 1 331,10 1 345,02
IV 1 270,20 1 308,48 1 320,66 1 334,58 1 346,76 1 358,94
V 1 325,88 1 365,90 1 378,08 1 392,00 1 405,92 1 418,10
SALAIRE MENSUEL MAJORE
POUR ANCIENNETE
Après Après Après
NIVEAU 8 ans 9 ans 10 ans
I 1 296,30 1 308,48 1 320,66
II 1 325,88 1 339,80 1 351,98
III 1 357,20 1 369,38 1 381,56
IV 1 371,12 1 385,04 1 397,22
V 1 432,02 1 445,94 1 458,12

Article 2

Selon les dispositions de l'article 20 " Rémunération ", a Salaires, alinéa 5, le montant minimal de chaque prestation en nature est fixé paritairement lors de la négociation sur les salaires. Si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure pourra être prévue au contrat. Les prestations en nature sont déduites du salaire net.

Le coût du repas est évalué à 3 Euros.

Le coût du logement est évalué à 60 Euros. Article 3

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord, qui deviendra applicable le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Fait à Paris, le 4 juillet 2002.

Abrogé depuis le jeudi 3 juillet 2003

En vigueur du jeudi 4 juillet 2002 au mercredi 2 juillet 2003

SALAIRES (en euros)