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SALAIRES (en euros)

Abrogé2 juillet 2004
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Abrogé2 juillet 2004

Créé le 3 juillet 2003 · Abrogé le 2 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux et majorations pour ancienneté

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour les employés de particuliers, avec des augmentations selon l'ancienneté.

Article 1er

En référence aux dispositions de l'article 20 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 étendue par arrêté ministériel du 2 mars 2000 paru au Journal officiel du 11 mars 2000 :

a) Salaires :

  • salaire horaire ;
  • salaire mensuel ;
  • salaire minimum conventionnel ;
  • majoration pour ancienneté.

(Voir tableaux pages suivantes.) Minima conventionnels bruts

(Avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies)

Salaire horaire brut

(Montants en euros).

SALAIRE HORAIRE MAJORE POUR ANCIENNETE
Après Après Après Après Après Après Après Après
NIVEAU (1) 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10ans
Débutant 7,19
I 7,26 7,48 7,55 7,62 7,70 7,77 7,84 7,91 7,99
II 7,42 7,64 7,72 7,79 7,87 7,94 8,01 8,09 8,16
III 7,58 7,81 7,88 7,96 8,03 8,11 8,19 8,26 8,34
IV 7,66 7,89 7,97 8,04 8,12 8,20 8,27 8,35 8,43
V 8,00 8,24 8,32 8,40 8,48 8,56 8,64 8,72 8,80

Salaire mensuel brut pour 174 heures

(Montants en euros)

SALAIRE MENSUEL MAJORE POUR ANCIENNETE
(1) Après Après Après Après Après
NIVEAU 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans
Débutant 1 251,06
I 1 263,24 1 301,52 1 313,70 1 325,88 1 339,80 1 284,12
II 1 291,08 1 329,36 1 343,28 1 355,46 1 369,38 1 381,56
III 1 318,92 1 358,94 1 371,12 1 385,04 1 397,22 1 411,14
IV 1 332,84 1 372,86 1 386,78 1 398,96 1 412,88 1 426,80
V 1 392,00 1 433,76 1 447,68 1 461,60 1 475,52 1 489,44
SALAIRE MENSUEL MAJORE
POUR ANCIENNETE
Après Après Après
NIVEAU 8 ans 9 ans 10 ans
I 1 364,16 1 376,34 1 390,26
II 1 393,74 1 407,66 1 419,84
III 1 425,06 1 437,24 1 451,16
IV 1 438,98 1 452,90 1 466,82
V 1 503,36 1 517,28 1 531,20

Article 2

Selon les dispositions de l'article 20 " Rémunération ", a) Salaires, alinéa 5, le montant minimal de chaque prestation en nature est fixé paritairement lors de la négociation sur les salaires. Les prestations en nature sont déduites du salaire net.

Le coût du repas est évalué à 4 Euros.

Le coût du logement est évalué à 60 Euros.

Si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure pourra être prévue au contrat. Article 3

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord, qui deviendra applicable au salaire dû dès le mois calendaire suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Fait à Paris, le 3 juillet 2003.

Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 2004

En vigueur du jeudi 3 juillet 2003 au jeudi 1 juillet 2004

SALAIRES (en euros)