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Salaires garantis et autres éléments de rémunération 2021

relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2021

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 19 mai 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Augmentation des salaires horaires en juin

Résumé. Les salaires horaires augmentent de 0,70 % à partir du 1er juin 2021, sauf si le SMIC dépasse certains coefficients.

Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 0,70 % au 1er juin 2021 sous réserves des dispositions relatives à la date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application »).

Dans le cas où, la valeur du Smic au cours de l'année 2021 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Augmentation des salaires ouvriers en juin 2021

Résumé. Les salaires des ouvriers sont augmentés de 0,70 % à partir du 1er juin 2021, avec des détails dans les annexes.

Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 1 du présent avenant pour la revalorisation au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Revalorisation des salaires des ouvriers RATP

Résumé. Les grilles de salaires des ouvriers de la RATP sont mises à jour avec une augmentation de 0,70% à partir du 1er juin 2021.

Les grilles de salaires « Ouvriers – RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-avant figurent en annexe 2 du présent avenant pour la revalorisation au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Mise à jour des grilles de salaires pour les employés

Résumé. Les grilles de salaires des employés sont mises à jour et figurent en annexe 3, avec une augmentation de 0,70 % à partir du 1er juin 2021.

Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-avant figurent en annexe 3 du présent avenant pour la revalorisation au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Mise à jour des grilles salariales pour les cadres et agents de maîtrise

Résumé. Les grilles de salaires pour les cadres et agents de maîtrise sont mises à jour avec une augmentation de 0,70% à partir du 1er juin 2021.

Les grilles de salaires « Cadres et AM » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-avant figurent en annexe 4 du présent avenant pour la revalorisation au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Indemnité pour travail de nuit fixée à partir de juin 2021

Résumé. À partir du 1er juin 2021, l'indemnité pour travail de nuit sera de 1,25 € par heure.

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,25 € au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application »).

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Indemnité de panier inchangée

Résumé. L'indemnité de panier pour une journée de travail reste à 2,40 €.

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est inchangé et fixé à 2,40 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application »).

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Fixation des primes de salissure et de décrassage

Résumé. L'article fixe les taux horaires des primes de salissure et de décrassage pour différentes catégories, ainsi qu'une prime supplémentaire pour certains nettoyeurs, à partir du 1er juin 2021.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé au 1er juin 2021 ou de toute autre date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

Prime de salissure et de décrassage (€/h) si application au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure :
– 1re catégorie : 0,33 € ;
– 2e catégorie : 0,29 € ;
– 3e catégorie : 0,28 €.

Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé à compter du 1er juin 2021 ou de toute autre date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

Prime supplémentaire de salissure (€/h) : 0,18 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Nouveaux taux de la prime de salissure et de décrassage

Résumé. L'article fixe les nouveaux taux horaires de la prime de salissure et de décrassage pour trois catégories d'employés à partir du 1er juin 2021.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er juin 2021 ou de toute autre date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

Prime de salissure et de décrassage (€/h) si application au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure :
– 1re catégorie : 0,41 € ;
– 2e catégorie : 0,32 € ;
– 3e catégorie : 0,21 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Fixation de la prime d'enrayage

Résumé. À partir du 1er juin 2021, la prime d'enrayage est fixée à 0,96 € par heure.

Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé à compter du 1er juin 2021 ou de toute autre date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

Prime d'enrayage (€/h) si application au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure : 0,96 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Fixation de la prime de manutention de pièces lourdes

Résumé. À partir du 1er juin 2021, la prime de manutention de pièces lourdes est fixée à 0,24 € par heure.

Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé à compter du 1er juin 2021 ou de toute autre date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

Prime de manutention de pièces lourdes (€/h) si application au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure : 0,24 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Fixation des primes de vêtements de travail

Résumé. À partir du 1er juin 2021, les primes pour vêtements de travail sont fixées à environ 0,58 € par jour ou 14,35 € par mois pour la prime partielle, et environ 0,77 € par jour ou 18,96 € par mois pour la prime complète.

Les taux mensuels et journaliers de la « prime partielle de vêtements de travail » sont fixé à compter du 1er juin 2021 ou de toute autre date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

Prime partielle de vêtements de travail si application au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure :
– taux journaliers : 0,58 € ;
– taux mensuels : 14,35 €.

Les taux mensuels et journaliers de la « prime de vêtements de travail » sont fixés à compter du 1er juin 2021 ou de toute autre de date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

Prime de vêtements de travail si application au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure :
– taux journaliers : 0,77 € ;
– taux mensuels : 18,96 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Application d'un accord aux entreprises de moins de 50 salariés

Résumé. Un accord s'applique aux petites entreprises et ne contient pas de règles spécifiques pour les très petites entreprises.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires du présent avenant stipulent que ses dispositions s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés et ne comportent pas de dispositions spécifiques visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Conditions de modification d'un avenant sur la rémunération

Résumé. L'article précise les conditions de révision, dénonciation et renouvellement d'un avenant sur les salaires et autres éléments de rémunération.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail, les parties signataires précisent que le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l'article 41 des dispositions communes de la convention collective nationale manutention ferroviaire et travaux connexes, et qu'elles envisageront son renouvellement dans le cadre des travaux paritaires organisés au sein de la CPPNI de la branche.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Date d'application des nouvelles règles salariales

Résumé. L'article explique que les nouvelles règles sur les salaires et primes (comme celles pour le travail de nuit ou la salissure) commenceront à s'appliquer le premier jour du mois suivant leur publication officielle.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires et primes pour les travailleurs de la manutention et de l'entretien dans les transports sera déposé au ministère du travail et pourrait être étendu à tous les employeurs concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Salaires garantis et autres éléments de rémunération 2021
Article 1er
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 1.4
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexes