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Salaires (Haute-Normandie)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé25 avril 2006
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Abrogé depuis le mardi 25 avril 2006

En vigueur du mardi 4 mai 2004 au lundi 24 avril 2006

Salaires (Haute-Normandie)
Indemnités petits déplacements à compter du 1er octobre 2004 (Haute-Normandie)