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Salaires (Haute-Normandie)

relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008

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(2) Accord régional élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Haute-Normandie.  

(Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 1)

En vigueur depuis le 11 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'égalité salariale en Haute-Normandie

Résumé. Un accord régional en Haute-Normandie vise à supprimer les écarts de rémunération entre hommes et femmes d'ici fin 2010.

(1) Accord régional étendu sous réserve de l'application des dispositions de l' article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .

(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 14 janvier 2008

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Valeur du point des salaires en Haute-Normandie

Résumé. Depuis le 1er janvier 2008, la valeur du point pour les salaires en Haute-Normandie est de 6,71 € pour une semaine de travail légale.

La valeur du point est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour l'ensemble des départements de la région à 6,71 € pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 14 janvier 2008

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Calcul du salaire minimum en Haute-Normandie

Résumé. Le salaire minimum en Haute-Normandie est calculé en fonction d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 6,71 € depuis 2008.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 14 janvier 2008

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Salaire minimum en Haute-Normandie

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 14 janvier 2008

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière pour le même travail.

Conformément à l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

En vigueur depuis le 14 janvier 2008

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Transmission d'un accord pour extension

Résumé. Un accord doit être envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec 10 copies originales adressées au secrétariat du paritarisme.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le lundi 14 janvier 2008

Salaires (Haute-Normandie)
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