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Salaires minima à compter du 1er mars 2022

portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2022

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima à partir de mars 2022

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter les salaires minima à partir du 1er mars 2022, en tenant compte des hausses précédentes du SMIC.

Vu la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance, et activités connexes, dite SDLM ;

Vu l'accord relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes signé le 8 mars 2011 (étendu par arrêté du 11 janvier 2012, JORF du 18 janvier 2012) ;

Considérant la hausse du Smic intervenue au 1er octobre 2021 par arrêté du 27 septembre 2021 (JORF n° 0228 du 30 septembre 2021) puis au 1er janvier 2022 par décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 (JORF n° 0298 du 23 décembre 2021) ;

Les partenaires sociaux ont convenu de fixer la grille des salaires minima temps plein à compter du 1er mars 2022 comme suit :

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux salaires minima à partir du 1er mars 2022

Résumé. À partir du 1er mars 2022, les salaires minima pour les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres sont fixés selon une grille spécifique.
Catégories Niveaux Coefficients Salaires minima
Ouvriers Employés I A10 1 618,88 €
A20 1 643,16 €
II A30 1 667,83 €
A40 1 692,83 €
A50 1 718,23 €
III A60 1 766,33 €
A70 1 815,79 €
A80 1 866,64 €
Techniciens Agents de maîtrise IV B10 1 922,64 €
B20 2 009,16 €
B30 2 099,57 €
V B40 2 194,04 €
B50 2 292,77 €
B60 2 395,95 €
VI B70 2 503,78 €
B80 2 616,44 €
Cadres VII C10 2 747,26 €
C20 3 022,00 €
VIII C30 3 475,30 €
C40 3 996,59 €
IX C50 4 596,07 €
C60 5 285,47 €

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Application des salaires minima selon la convention collective

Résumé. L'article précise que les salaires minima fixés à partir du 1er mars 2022 s'appliquent dans le cadre de la convention collective nationale, couvrant différents niveaux et coefficients pour les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres.

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre 1er de la convention collective nationale.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Nouveaux salaires minimaux à partir du 1er mars

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimaux à partir du 1er mars 2022, sans distinction pour les petites entreprises.

Le présent avenant entre en vigueur à la date du 1er mars 2022.

Compte tenu de l'objet de l'accord, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Nouveaux salaires minimaux à partir de mars 2022

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de postes à partir du 1er mars 2022.

Cet avenant complète la liste du document n° 2 « liste des accords salariaux conclus depuis le 3 juillet 2007 » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.

Le présent avenant a un caractère impératif.

Il est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives afin de permettre le cas échéant l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.

Le présent avenant est déposé au ministère en charge du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre en charge du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Salaires minima à compter du 1er mars 2022
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4