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Salaires minima au 1er juillet 2014

relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum conventionnel

Résumé. Le salaire minimum conventionnel (SMC) est augmenté à 1 386,35 € à partir du 1er juillet 2014.

A l'article 9.2.1, la phrase : « Le SMC est fixé à 1 335,80 € à compter du 1er septembre 2012 et à 1 355,84 € à compter du 1er janvier 2013 » est remplacée par : « Le SMC est fixé à 1 386,35 € à compter du 1er juillet 2014. »

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du salaire minimum en 2014

Résumé. En 2014, le salaire minimum des groupes 7 et 8 augmente, avec un calcul basé sur les mois depuis la publication de l'arrêté.

En 2014, l'augmentation du SMC des salariés classés en groupes 7 et 8 induit une revalorisation de la rémunération minimale annuelle calculée en appliquant le rapport entre le nombre de mois entiers suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et 12.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé et entrera en vigueur le premier jour du mois après sa publication officielle.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail. Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Salaires minima au 1er juillet 2014
Article 1er
Article 2
Article 3