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Salaires minima au 1er octobre 2012

relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 26 décembre 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des salaires minima au 1er octobre 2012

Résumé. Les salaires minima sont mis à jour à partir du 1er octobre 2012, avec des grilles horaires et mensuelles pour différents niveaux.

La valeur des salaires minima est réévaluée et s'établit comme suit, selon la grille ci-dessous, à compter du 1er octobre 2012.

Grille salariale

Base : 151,67 heures par mois

(En euros.)

Niveau Salaire
horaire
Salaire
mensuel
I 9,42 1 428,73
II 9,46 1 434,80
III 9,50 1 440,87
IV 9,67 1 466,65
V 10,03 1 521,25
VI 11,10 1 683,54
VII 14,10 2 138,55
VIII 18,60 2 821,06

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion automatique après six mois

Résumé. Après six mois dans une entreprise, un employé passe automatiquement au niveau de salaire supérieur.

Tout salarié ayant une ancienneté dans l'entreprise de 6 mois au niveau I doit être classé au niveau II.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un organisme est chargé de déposer et d'étendre un accord sur les salaires après consultation des syndicats.

Le secrétariat de l'union du mareyage français est mandaté pour les formalités de dépôt et demander l'extension du présent avenant après avoir opéré sa notification à l'ensemble des organisations syndicales de salariés aux fins de vérification d'une éventuelle opposition dans les conditions définies par la loi.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Salaires minima au 1er octobre 2012
Article 1er
Article 2
Article 3