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Salaires minima pour l'année 2011

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 6 juillet 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le vendredi 25 février 2011

Salaires minima pour l'année 2011
Préambule