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Salaires minima pour l'année 2012

relatif aux salaires minima pour l'année 2012

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En vigueur depuis le 24 janvier 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima en France pour l'année 2012

Résumé. L'article fixe les salaires minima conventionnels pour 2012 et rappelle un accord pour réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes.

I. – Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables au 1er février 2012

(En euros.)

Coefficient Salaire minimum mensuel
(151,67 heures par mois)
150 1 399,00
160 1 419,37
170 1 421,26
180 1 427,56
195 1 458,57
215 1 501,44
225 1 537,58
245 1 618,75
260 1 653,14
275 1 708,36
295 1 806,10
315 1 898,79
340 2 033,18
365 2 162,19
410 2 375,73
450 2 585,28
500 2 836,54
600 3 345,58
700 3 879,96
800 4 357,91

Par ailleurs, en application de l'article L. 2241-9 du code du travail, il est rappelé qu'un accord relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes a été signé le 8 mars 2011 (étendu par arrêté du 11 janvier 2012, Journal officiel du 18 janvier 2012).

II. – Champ d'application de l'accord

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale.

III. – Dispositions finales

Le présent avenant a un caractère impératif.
Il est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre en charge du travail.

En vigueur depuis le mardi 24 janvier 2012

Salaires minima pour l'année 2012