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Salaires minima pour l'année 2012

relatif aux salaires minima pour l'année 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

 

(Arrêté du 16 juillet 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans le cinéma en 2012

Résumé. En 2012, les salaires dans le cinéma augmentent de 2% selon la convention collective, avec des règles spécifiques pour les primes et indemnités.

En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective.

Barème des salaires minima

Dans le cadre de la NAO pour 2011, les salaires du barème national sont augmentés de 2 % de la manière suivante :
Au 1er juillet 2011, compte tenu de la recommandation de la FNCF prévoyant les augmentations de 1,5 % en juillet 2011, la valeur du point mensuel applicable est de 5,0287 €.
A compter du 1er janvier 2012, dans le cadre de la NAO pour 2011, la valeur du point mensuel est revalorisée de 0,5 % et est portée à 5,0538 €.
Le barème des salaires minima correspondant à cette augmentation est joint au présent avenant.

Salaires supérieurs aux salaires minima

Dans le cadre de la NAO pour 2011, les salaires réels supérieurs à ceux du barème national sont augmentés de la manière suivante : au 1er janvier 2012, augmentation de 2 %.
Cette augmentation est ramenée à 0,50 % dans les entreprises ayant appliqué la recommandation de la FNCF prévoyant l'augmentation de 1,5 % en juillet 2011.
Les entreprises ayant anticipé ces augmentations conventionnelles ne sont pas tenues d'appliquer le présent avenant.
Les primes de caractère occasionnel ou exceptionnel ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à ces majorations.
Il est toutefois rappelé que les augmentations générales conventionnelles ne dispensent pas, des négociations annuelles sur les salaires, les entreprises concernées par cette obligation.

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

Salaires minima pour l'année 2012
Annexes