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Salaires minima pour l'année 2016

relatif aux salaires minima pour l'année 2016

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 14 juin 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima pour l'année 2016

Résumé. Les salaires minima pour 2016 sont fixés selon une grille de salaires conventionnels basée sur 35 heures hebdomadaires, applicable à toutes les entreprises.

Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels, base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,
il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Augmentation des salaires minima en 2016

Résumé. En 2016, les salaires minimaux dans certaines entreprises agricoles et industrielles ont été augmentés pour mieux répartir les niveaux de rémunération.

Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables, à compter du 1er janvier 2016, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.
Cet accord s'inscrit dans un objectif pluriannuel d'évolution de l'ensemble de la grille afin d'aérer cette dernière, particulièrement tassée notamment sur les niveaux ouvriers et employés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Salaires minima et classification des emplois en 2016

Résumé. Les salaires ne peuvent pas être inférieurs au Smic, et certains coefficients de classification sont temporaires.

Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
Par ailleurs, elles rappellent que, selon la classification actuellement en vigueur (avenant du 15 janvier 1981), le coefficient 115 n'est qu'un coefficient transitoire qui n'a vocation à s'appliquer que pendant les 2 mois suivant l'embauche.
Les coefficients 115, 120 et 140 correspondent à des emplois d'ouvriers et employés non qualifiés.
Les emplois d'ouvriers et employés qualifiés relèvent des autres coefficients (à partir du coefficient 155).

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent payer les hommes et les femmes de la même façon pour un travail égal.

Les parties signataires rappellent les dispositions prévues à l'article 61 de la convention collective, à savoir que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Demande d'extension de l'avenant sur les salaires minima

Résumé. Les parties demandent à étendre l'accord sur les salaires minima pour 2016, en respectant l'égalité de rémunération entre hommes et femmes.

Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Salaires minima pour l'année 2016
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe