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Salaires minima

relatif aux salaires minima

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En vigueur depuis le 1 février 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle des salaires minimaux

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année sur les salaires minimaux, en tenant compte de l'égalité entre hommes et femmes.

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail,

Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 86 du 4 juillet 2018,

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Modification des salaires minima dans la convention collective

Résumé. L'article modifie les salaires minima pour les ouvriers, employés, maîtrise et cadres en fonction de leur échelon ou niveau.

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

« Minima garantis pour 35 heures
Ouvriers Employés

(En euros.)

Échelons 2019
12 1 963
11 1 914
10 1 864
9 1 823
8 1 766
7 1 714
6 1 682
5 1 649
4 1 622
3 1 601
2 1 584
1 1 568

Maîtrise

(En euros.)

échelons MG 35 heures
25 2 484
24 2 352
23 2 220
22 2 093
21 2 023
20 1 963
19 1 956
18 1 926
17 1 870

Cadres

(En euros.)

Niveaux/Degrés MG 35 heures
V 5 230
IV C 4 706
IV B 4 443
IV A 4 182
III C 3 921
III B 3 659
III A 3 396
II C 3 135
II B 2 874
II A 2 613
I C 2 483
I B 2 352
I A 2 220

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Augmentation de la valeur du point de formation-qualification

Résumé. La valeur d'un point de formation-qualification dans une convention collective passe à 3,38 €.

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est portée à 3,38 €.

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Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier pour les employés est augmentée à 5,93 € selon la convention collective.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10, d, 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,93 €.

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Application des salaires minima à toutes les entreprises

Résumé. Un accord est signé pour appliquer les salaires minima à toutes les entreprises, peu importe leur taille.

Les organisations soussignées, soulignant l'importance du respect des salaires minima dans l'ensemble de la branche, conviennent que le présent avenant est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Égalité salariale dans les salaires minima

Résumé. Les salaires minima garantis sont fixés en tenant compte de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes.

Les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement celui de l'égalité des rémunérations, pour la fixation des salaires minima garantis définis à l'article 1er du présent avenant.

L'avenant s'applique par ailleurs conformément à l'article 1.17 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective nationale des services de l'automobile étendue.

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima sera déposé et étendu rapidement selon la loi.

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima entrera en vigueur le 1er janvier 2020 si l'arrêté d'extension est publié en 2019, sinon le mois suivant la publication.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2019. Si l'arrêté d'extension était publié en 2020, l'accord entrerait en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Réexamen des salaires minima en fonction du SMIC

Résumé. Un accord prévoit de revoir les salaires minima en 2020 si le SMIC dépasse certains seuils.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2020, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2020 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Salaires minima
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