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Salaires minimaux au 1er octobre 2012

relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

 

(Arrêté du 28 février 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux en octobre 2012

Résumé. Les salaires minimaux ont été mis à jour le 1er octobre 2012 selon une nouvelle grille conventionnelle.

il a été décidé d'adopter la grille des salaires conventionnels suivante, qui remplace l'avenant n° 15 figurant en annexe de la convention collective nationale du 17 décembre 1985.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Salaires minimaux au 1er octobre 2012
Annexe