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SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION
Abrogé1 octobre 1996
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Salaires au 1er avril et au 1er octobre 1994
Abrogé1 octobre 1996Abrogé depuis le mardi 1 octobre 1996
En vigueur du lundi 20 décembre 1993 au lundi 30 septembre 1996
SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION
Salaires au 1er avril et au 1er octobre 1994