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Salaires (Nord Pas-de-Calais)

Abrogé25 novembre 2005
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Abrogé25 novembre 2005

Créé le 2 décembre 2003 · Abrogé le 25 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les salariés

Résumé. Un accord fixe les montants des indemnités de repas, transport et trajet à partir de 2004.

il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 2 décembre 2003, les dispositions suivantes :

Article 1er

Indemnité de repas

L'indemnité de repas est fixée à 8,10 Euros à compter du 1er janvier 2004.

Article 2

Indemnité de transport

Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2004, de la façon suivante :

  • zone 1 : 1,27 Euros ;
  • zone 2 : 3,22 Euros ;
  • zone 3 : 5,17 Euros ;
  • zone 4 : 7,14 Euros ;
  • zone 5 : 9,12 Euros.

Article 3

Indemnité de trajet

Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2004, de la façon suivante :

  • zone 1 : 1,20 Euros ;
  • zone 2 : 1,69 Euros ;
  • zone 3 : 2,89 Euros ;
  • zone 4 : 4,13 Euros ;
  • zone 5 : 5,10 Euros.

Article 4

Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes

Le texte de la présente décision sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes, conformément aux dispositions légales.

Fait à Marcq-en-Baroeul, le 2 décembre 2003.

Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005

En vigueur du mardi 2 décembre 2003 au jeudi 24 novembre 2005

Salaires (Nord Pas-de-Calais)