Créé le 2 décembre 2003 · Abrogé le 25 novembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités pour les salariés
il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 2 décembre 2003, les dispositions suivantes :
Article 1er
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 8,10 Euros à compter du 1er janvier 2004.
Article 2
Indemnité de transport
Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2004, de la façon suivante :
- zone 1 : 1,27 Euros ;
- zone 2 : 3,22 Euros ;
- zone 3 : 5,17 Euros ;
- zone 4 : 7,14 Euros ;
- zone 5 : 9,12 Euros.
Article 3
Indemnité de trajet
Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2004, de la façon suivante :
- zone 1 : 1,20 Euros ;
- zone 2 : 1,69 Euros ;
- zone 3 : 2,89 Euros ;
- zone 4 : 4,13 Euros ;
- zone 5 : 5,10 Euros.
Article 4
Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes
Le texte de la présente décision sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes, conformément aux dispositions légales.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 2 décembre 2003.
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