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Salaires (Pays de la Loire)

relatif aux appointements minimaux

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((1)) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 1er juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment dans la région Pays de la Loire.

En application du titre III de la convention nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région, fixés comme suit dans le tableau joint en annexe du présent accord.

En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Dépôt d'un accord sur les salaires dans le bâtiment

Résumé. Un accord sur les salaires des employés du bâtiment dans la région Pays de la Loire sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.

En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux des employés du bâtiment dans la région Pays de la Loire sera demandé pour être étendu à tous.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2008

Salaires (Pays de la Loire)
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe