Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Poitou-Charentes)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé8 juillet 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 8 juillet 2005

En vigueur du vendredi 9 juillet 2004 au jeudi 7 juillet 2005

Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2004