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Salaires pour l'année 2023 (modification article 1.1.3)

à l'accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023

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En vigueur depuis le 1 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires pour l'année 2023

Résumé. Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur les salaires pour 2023 après des négociations obligatoires.

À l’issue de la négociation prévue à l’article L 2241-1 du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Augmentation des salaires des artistes lyriques

Résumé. Les salaires des artistes lyriques sont augmentés à partir du 1er juin 2023, avec des grilles de rémunération différentes selon leur statut et leur ancienneté.

Article 1.1.3
Minima conventionnels des artistes lyriques

Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés à compter du 1er juin 2023 selon les grilles des minima ci-après :

(En euros.)

Artiste de chœur
Rémunération mensualisée
CDI
Rémunération variable en fonction de l'ancienneté
De la 1re à la 3e année 2 083,56
De la 4e à la 6e année 2 132,52
De la 7e à la 9e année 2 202,78
De la 10e à la12e année 2 275,51
De la 13e à la 15e année 2 350,77
De la 16e à la 18e année 2 417,55
A partir de la 19e année 3 % tous les 3 ans
CDD droit commun > 1 mois 2 083,56
CDD U > 1 mois 2 199,69
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services 136,18
Garantie journalière si service totalement isolé 102,15
Représentations
Cas général 136,18
Période continue > à 1 semaine 99,16
Répétitions & représentations
Journée avec un service de répétition et un service de représentation 220,57
Prime de feux visée à l'article XVI. – 5 61,14
Artiste lyrique soliste
Rémunération mensualisée
CDI Minimum brut mensuel 2 540,65
CDD droit commun > 1 mois Minimum brut mensuel 2 540,65
CDD U > 1 mois Minimum brut mensuel 2 781,66
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services 158,73
Garantie journalière si service totalement isolé 112,40
Représentations
Cas général 158,73
Période continue > à 1 semaine 139,68
Répétitions & représentations
Journée avec un service de répétition et un service de représentation 243,11

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.
(Arrêté du 14 août 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Exonération des petites entreprises artistiques et culturelles

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés dans la branche artistique et culturelle ne sont pas soumises à des règles spécifiques pour les salaires en 2023.

En application des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, eu égard à la configuration des entreprises de la branche des entreprises artistiques et culturelles qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Augmentation des salaires pour les artistes lyriques en 2023

Résumé. Un accord augmente les salaires des artistes lyriques à partir du 1er juin 2023, avec des grilles de rémunération détaillées.

Les parties conviennent que le présent accord sera applicable à compter du 1er juin 2023.

Il est convenu que les syndicats signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Salaires pour l'année 2023 (modification article 1.1.3)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3