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SALAIRES Région Bourgogne

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé9 octobre 2003
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Abrogé depuis le jeudi 9 octobre 2003

En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au mercredi 8 octobre 2003

SALAIRES Région Bourgogne
Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001