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SALAIRES Région Bretagne
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé26 avril 2001
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Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2001
En vigueur du lundi 26 mars 2001 au mercredi 25 avril 2001
SALAIRES Région Bretagne
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2001 jusqu'au 31 mars 2002