Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES Région Bretagne

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé26 avril 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2001

En vigueur du lundi 26 mars 2001 au mercredi 25 avril 2001

SALAIRES Région Bretagne
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2001 jusqu'au 31 mars 2002