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SALAIRES Région Midi Pyrénées

Abrogé19 mai 2003
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Abrogé depuis le lundi 19 mai 2003

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 18 mai 2003

SALAIRES Région Midi Pyrénées
Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002