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SALAIRES Seine et Marne (petits déplacements)

Abrogé22 avril 2005
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Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

En vigueur du lundi 14 mai 2001 au jeudi 21 avril 2005

SALAIRES Seine et Marne (petits déplacements)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai et 1er octobre 2001