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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 15 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur du point de salaire dans le notariat

Résumé. La valeur d'un point de salaire dans le notariat est fixée à 11,85 € pour une semaine de 35 heures.

Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 11,85 € pour 35 heures.

En vigueur depuis le 15 février 2007

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Salaires minimaux par catégorie en 2006 et 2007

Résumé. Un tableau montre les salaires minimaux pour différentes catégories d'employés, techniciens et cadres, avec des augmentations entre 2006 et 2007.

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur :

CATÉGORIE

COEFFICIENT

SALAIRE MENSUEL AU

(en euros)

1er mars 2006

1er mars 2007

CATÉGORIE EMPLOYÉS

E 1

110

1 273

1 304

E 2

115

1 331

1 363

E 3

120

1 389

1 422

CATÉGORIE TECHNICIENS

T 1

125

1 447

1 482

T 2

146

1 690

1 731

T 3

195

2 257

2 311

CATÉGORIE CADRES

C 1

210

2 430

2 489

C 2

270

3 124

3 200

C 3

340

3 934

4 029

C 4

380

4 397

4 503

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

En vigueur depuis le 15 février 2007

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Entrée en vigueur d'un accord salarial pour les notaires

Résumé. Un accord de salaire pour les notaires entre en vigueur le 1er mars 2007 et doit être communiqué à tous les employés.

Le présent accord prend effet au 1 er mars 2007.

Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le jeudi 15 février 2007

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