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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 22 octobre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 9 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des salaires minima

Résumé. Les salaires minimaux sont mis à jour et fixés selon une grille pour le 1er juillet 2008.

La valeur des salaires minima est réévaluée et s'établit comme suit, selon la grille ci-dessous, à compter du 1er juillet 2008 :

Grille salariale (base 151,67 heures)

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE
horaire
SALAIRE
mensuel
I 8,74 1 325,60
II 8,77 1 330,15
III 8,82 1 337,73
IV 8,94 1 355,93
V 9,31 1 412,05
VI 10,25 1 554,62
VII 12,65 1 918,63
VIII 16,65 2 525,31

En vigueur depuis le 9 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension de l'avenant salarial

Résumé. Les partenaires sociaux veulent prolonger l'accord actuel sur les salaires.

Les partenaires sociaux demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 9 juillet 2008

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Exclusion des fileteurs aux pièces de l'accord salarial

Résumé. Les fileteurs aux pièces ne sont pas inclus dans cet accord sur les salaires.

Les fileteurs aux pièces ne sont pas concernés par cet accord.

En vigueur depuis le 9 juillet 2008

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Exclusions de l'accord sur les salaires

Résumé. Certains travailleurs, comme les saleurs-saurisseurs, ne sont pas concernés par cet accord sur les salaires.

Cet accord ne s'applique pas aux saleurs-saurisseurs.

En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2008

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