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Salaires

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En vigueur depuis le 20 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux garantis en 2009

Résumé. En 2009, les salaires minimaux annuels sont fixés par un barème pour les employés ayant au moins un an d'ancienneté.

Les rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009 sont fixées par un barème figurant en annexe du présent avenant et constituent, par coefficient hiérarchique, la rémunération annuelle minimale en deçà de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié ayant atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2009.

En vigueur depuis le 20 octobre 2009

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Salaires minimaux annuels en 2010

Résumé. En 2010, les salaires minimaux annuels sont fixés selon différents niveaux de qualification.

Les rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2010 sont fixées par niveau selon le barème suivant :

(En euros.)

Niveau RAG Exp. mens.
1 17 563,90 1 351,07
2 17 675,00 1 359,62
3 18 180,00 1 398,46
4 19 998,00 1 538,31
5 21 816,00 1 678,15
6 23 684,50 1 821,88
7 25 563,00 1 966,38
8 28 078,00 2 159,85
9 30 603,00 2 354,08
10 33 133,00 2 548,69
11 36 360,00 2 796,92
12 39 491,00 3 037,77
13 42 657,00 3 281,31

En vigueur depuis le 20 octobre 2009

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Mise à jour des salaires minimaux

Résumé. Les parties doivent se réunir pour mettre à jour les salaires minimaux si les conditions économiques changent.

Les parties signataires s'engagent à se réunir à la demande de la partie la plus diligente afin d'actualiser les montants de la RAG fixés à l'article 2 en cas d'évolution significative des indices socio-économiques.

En vigueur depuis le 20 octobre 2009

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Changement du système de fixation des salaires

Résumé. Les parties vont discuter pour changer le système de salaire par niveau, en gardant les salaires de 2009 comme référence.

Les parties signataires s'engagent à poursuivre les négociations engagées en 2009 sur les dispositions transitoires nécessaires à l'adaptation du système antérieur de fixation des rémunérations annuelles garanties par coefficient hiérarchique à un nouveau système par niveau.
Ce nouveau système par niveau devrait offrir une plus grande souplesse dans la gestion des échelles hiérarchiques des rémunérations annuelles garanties.
Ces mesures devront prendre en compte les montants des rémunérations annuelles garanties dont ont bénéficié en 2009 les salariés positionnés dans chaque niveau.
Les parties signataires s'efforceront de conclure un accord avant le 31 juillet 2010.

En vigueur depuis le 20 octobre 2009

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Prolongation des salaires minimaux de 2009 pour l'année suivante

Résumé. Si aucun accord n'est trouvé avant fin 2010, les salaires minimaux de 2009 seront appliqués en 2010 avec une petite augmentation.

A défaut d'accord d'adaptation conclu avant le 31 décembre 2010, les valeurs de la RAG fixées par coefficient à l'article 1er du présent accord pour l'année 2009 s'appliqueraient pour l'année 2010, avec une revalorisation de 1 %.

En vigueur depuis le 20 octobre 2009

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Calcul et adaptation du barème de la RAG

Résumé. Le barème de la RAG (Rémunération Annuelle Garantie) est calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires, mais peut être ajusté si l'horaire de travail est différent.

Le barème de la RAG est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal, soit 35 heures ou 151, 67 heures par mois. Il sera adapté proportionnellement à l'horaire de travail du salarié ou de l'entreprise lorsque celui-ci est inférieur. Les dispositions des articles 3. 4 à 3. 10 de l'avenant no 91 modifiées par l'avenant no 109 relatives aux modalités de calcul et de vérification des rémunérations minimales annuelles garanties sont applicables aux minima annuels fixés par le présent avenant.

En vigueur depuis le 20 octobre 2009

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Demande d'extension de l'avenant sur les salaires

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord actuel sur les salaires.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 20 octobre 2009

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe