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Salaires

relatif aux salaires au 1er janvier 2011

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 2 mai 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille de salaires minimum pour l'année 2011

Résumé. En 2011, les salaires minimums pour un travail de 35 heures par semaine sont fixés selon différentes catégories professionnelles.

A compter de son extension, la grille de salaires applicable pour 35 heures de travail par semaine est la suivante :
Période concernée : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
Taux horaire de base brut minimum conventionnel : 9,14 €.
Salaire de base mensuel brut minimum conventionnel : 1 386,69 €.

(En euros.)

Classe
Catégorie
Coefficient Ancienne RAB Pourcentage
de hausse
RAB
au 1er janvier 2011
à titre indicatif
par mois
1 A 120 16 346,09 1,80 16 640,32 1 386,69 Débutants
pendant 6 mois *
1 B 130 16 595,21 1,80 16 893,92 1 407,83
1 C 140 17 100,01 1,80 17 407,81 1 450,65
2 150 17 667,91 1,80 17 985,93 1 498,83
3 (CAP) A 160 18 172,70 1,80 18 499,81 1 541,65
3 B 170 18 614,40 1,80 18 949,46 1 579,12
4 (BTM) 190 19 245,40 1,80 19 591,82 1 632,65
Agent maîtrise
1er échelon
210 21 264,59 1,80 21 647,35 1 803,95
Agent maîtrise
2e échelon
250 23 220,68 1,80 23 638,65 1 969,89
Cadre débutant 350 34 190,37 1,80 34 805,80 2 900,48
Cadre confirmé 400 37 971,90 1,80 38 655,39 3 221,28
Cadre expert 500 43 077,42 1,80 43 852,81 3 654,40 €
RAB : rémunération annuelle brute.
* Classe 1, catégorie A : le salaire horaire hors toute prime ne peut être inférieur à 9,14 €.
* Classe 1, catégorie B : le salaire horaire hors toute prime ne peut être inférieur à 9,28 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant salarial

Résumé. Les parties d'un contrat demandent à prolonger un accord en suivant la loi de 1982.

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires
Article 1er
Article 2