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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Abrogé1 janvier 2022
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 1er juin 2011, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des taux horaires et principe d'égalité salariale

Résumé. Un tableau montre les taux horaires de salaire selon différents niveaux, avec un accord pour garantir l'égalité de salaire entre tous les employés.

(En euros.)

Niveau Taux horaire
N1A 9,18
N1B 9,33
N2 9,44
N3A 9,59
N3B 9,74
N4A 9,89
N4B 10,15
N5 12,48
N6 13,00
N7 15,64
N8 17,77

L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».
Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de :

– l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
– l'égalité de traitement entre les salariés quels que soient notamment leur origine, âge, apparence physique, patronyme, situation de famille, activités syndicales ou convictions religieuses.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel avenant sur les salaires et l'égalité de rémunération

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur les salaires et sera appliqué après sa publication officielle, en garantissant l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 90 du 22 janvier 2010 portant sur l'évolution de la grille des salaires.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est signé et doit être déposé rapidement pour être appliqué.

Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) est chargée des formalités nécessaires.

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3